Devenir propriétaire immobilier au Cameroun peut paraitre très rédhibitoire au regard des déconvenues et des « histoires abracadanbrantesques » que l’on entend ici et là associé au capharnaüm que sont souvent nos services administratifs.Il est cependant possible de sécuriser le processus d’achat de terrain. Pour ce faire, il faudrait suivre un processus intégrant les étapes ci-dessous...
Procédures immobilières
D’une manière générale, les acquéreurs sont confrontés à plusieurs risques et écueils dans le cadre de l’acquisition de biens immobiliers au Cameroun. Ci-dessous, une liste non exhaustive de problématiques généralement observées sur le terrain : Terrain non titréTerrain non borné ou localisé à l’endroit annoncéTerrain prénoté ou hypothéquéQualité du vendeur (une...
Le relevé immobilier est également un document établi par les services de la conservation foncière. De même que le certificat de propriété, il renseigne sur l’identité des propriétaires et sur l’existence d’hypothèques ou de prénotations judiciaires. Toutefois, il va plus loin et fourni plus de détails car, il liste l’ensemble des transactions intervenues sur le titre foncier...
La prénotation est une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur un titre foncier. Elle a pour rôle de conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation en justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter. En termes simples, tout prétendant à un droit sur un immeuble immatriculé...
Définition L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit. L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit rembourser.La présence d’une hypothèque n’a pas d’effet sur vos...
Le morcellement d’un titre foncier est le démembrement d’un terrain à la suite de ventes successives ou de partages au profit des acquéreurs. Contrairement à la mutation qui n’entraine pas la création d’un nouveau titre foncier, le processus de morcellement entraine l’établissement d’un nouveau titre foncier portant sur la parcelle que le propriétaire initial entend céder....
On parle généralement de mutation totale dans le cadre des transactions immobilières, lorsque la transaction de vente porte sur la totalité de la superficie du terrain objet du titre foncier. Ainsi donc, pour un terrain de 1000 mètre carré la transaction couvrirait les 1000 mètres carré. La procédure de « mutation totale » est en opposition à la notion de « morcellement ». C’est...
Généralement appelée procédure d’immatriculation directe, la législation camerounaise a prévu un dispositif pour permettre aux particuliers d’obtenir un titre foncier sur les parcelles de terrains leur appartenant et n’étant pas titrées. Ce dispositif se met en œuvre généralement en quatre (04) étapes. Ainsi, pour titrer un terrain, il faut : Déposer une demande bien remplie à...
Définition L'indivision est un mécanisme juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles ou qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. Une autre définition est aussi possible : l'indivision est le...
En cas de décès d’une personne dont on est susceptible d’hériter des biens immobiliers, il existe une procédure pour faire valoir ses droits. On parle de mutation par décès. Cela s’applique bien évidemment dans le cas de biens bénéficiant déjà de titre fonciers. Cette procédure (mutation par décès) est initiée par les héritiers du défunt, par le biais d’un notaire. Suite...