Devenir propriétaire immobilier au Cameroun peut paraitre très rédhibitoire au regard des déconvenues et des « histoires abracadanbrantesques » que l’on entend ici et là associé au capharnaüm que sont souvent nos services administratifs.
Il est cependant possible de sécuriser le processus d’achat de terrain. Pour ce faire, il faudrait suivre un processus intégrant les étapes ci-dessous :
Repérage et localisation du terrain
La première étape lors de l’acquisition d’un terrain est déjà de choisir une parcelle bien déterminée. Généralement, vous avez été démarché par un commercial ou alors, suite à une annonce de vente vous avez pris contact avec le propriétaire du bien immobilier.
A ce niveau, la première chose à faire avant toute autre démarche est de s’assurer que :
- Le terrain est titré
- Un certificat de propriété est disponible et n’indique pas l’existence d’une charge grevant le titre foncier
- Le ou les propriétaires mentionnés dans le certificat de propriété sont vivants et tous disposés à procéder à la vente de leur bien immobilier
Evaluation du terrain
Une fois qu’une parcelle donnée retient votre intérêt, après les vérifications préalables de la documentation du bien ayant suscité votre intérêt, il est nécessaire d’effectuer une descente sur ce dernier.
Cette descente doit vous permettre de rassembler un minimum d’information sur la parcelle à acquérir :
- Existence physique du terrain
- Estimation visuelle de la superficie du terrain
- Recoupement des informations reçues auprès du voisinage (terrain à vendre ? Identité du propriétaire ?
- Contrôle de l’accessibilité du site (pour les piétons, les véhicules, …)
Une fois que ces vérifications préalables sont effectuées, en cas de résultat positif, vous pouvez commencer à négocier le prix annoncé par le ou les vendeurs du bien que vous souhaitez acquérir.
L’indicateur indispensable à ce niveau si vous achetez en zone urbaine, est la mercuriale des impôts relatives à la valeur du mètre carré par localité.
Convenez toujours d’un prix ramené au mètre carré.
Une fois, un prix convenu avec le vendeur, il faut faire appel à un géomètre pour confirmer les positions des bornes ou alors procéder à leur repositionnement.
Cela, permettra soit de confirmer la superficie annoncée ou alors de constater une perte en superficie (cas d’empiètement, chevauchement, …). En cas de réduction sur la superficie annoncée, vous pourrez exiger du propriétaire l’application de la règle de trois pour déterminer le nouveau montant de la transaction de vente. En multipliant le prix au mètre carré par la superficie effective.
Dossier technique
Rendu à cette étape, nous avons pris toutes les dispositions pour nous rassurer que le bien immobilier que nous souhaitions acquérir ne présente aucuns soucis, que les vendeurs ont bel et bien la qualité de propriétaire et sont en droit de céder le bien.
Nous avons confirmé la superficie à acquérir et, convenu d’un prix de vente au mètre carré.
Désormais, le seul élément préalable à l’acte de vente est la réalisation d’un dossier technique de vente. C’est ce dossier qui identifiera de manière spécifique (coordonnées géographiques) et spécifiera la superficie du bien immobilier à acquérir. En plus des limites, le dossier techniques matérialise les servitudes dont bénéficiera votre parcelle.
Ce document est établi par votre géomètre, ce dernier doit par ailleurs être assermenté.
Acte de vente
Une fois le dossier technique établi, vous devez maintenant vous rapprocher d’un notaire. Notez que le choix du notaire est de votre prérogative et, il est fortement conseillé de choisir un notaire ayant bonne presse (célérité et rigueur).
Il est vrai que les notaires disposent d’une compétence territoriale limitée, mais, il est possible que votre notaire gère en collégialité les actes ne relevant pas directement de sa compétence territoriale.
Sur la base du dossier technique, le notaire établira un acte de vente matérialisant votre transaction et, c’est à ce moment que vous pourrez verser les sommes convenues à votre vendeur en totalité ou alors en partie selon les conditions de paiement que vous aurez préalablement négociées.
Après avoir régler le solde du à votre vendeur, il vous restera à vous acquitter des honoraires du notaire et des impôts relatifs (enregistrement, taxes foncières, etc…) à votre acquisition. Comptez en moyenne 25% de la valeur de votre transaction.
C’est le notaire qui collectera les sommes dues aux administrations et se chargera de leur reversement à celles-ci.
Au terme de ses diligences, le notaire vous remettra le titre foncier référençant la parcelle de terrain acquise à votre nom.
