La prénotation est une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur un titre foncier.
Elle a pour rôle de conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation en justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter.
En termes simples, tout prétendant à un droit sur un immeuble immatriculé peut requérir une prénotation pour la conservation provisoire de ce droit. Toutefois, cette prénotation ne vaut que ce que vaudra l’inscription prise ultérieurement en temps utile. Si l’inscription du droit est régulièrement prise dans le délai légal, la date de la prénotation fixe le rang de l’inscription ultérieure. Mais si cette inscription n’est pas faite dans le délai, le conservateur procède à sa radiation d’office.
Une prénotation peut être prise suivant diverses procédures différentes qui produisent les mêmes effets mais ont des durées de validités différentes.
- Prénotation en vertu d’un titre : Il s’agit de tout titre entaché d’une irrégularité d’ordre mineur qui empêche son inscription définitive. La prénotation en vertu d’un titre est accordée par le conservateur. Sa durée de validité est de 10 jours. Si, à l’expiration de ce délai, l’inscription n’a pas été prise, la prénotation devient nulle et doit être radiée d’office.
- Prénotation en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de première instance : La durée de validité de cette prénotation est de 3 mois à partir de la date de sa prononciation. Cette durée peut être prorogée sur ordonnance du président du tribunal de première instance, à condition qu’une action sur le fond soit introduite. L’effet de cette prorogation reste valable jusqu’à prononciation du jugement définitif.
- Prénotation en vertu d’une requête introductive d’instance : Il est loisible à celui qui intente une action en justice, dans le but de revendiquer un droit susceptible d’être inscrit sur le titre foncier, d’obtenir, sur production d’une copie de cette requête, une prénotation destiné à protéger ce droit éventuel.
La durée de sa validité est fixée à un mois. A l’expiration de ce délai, ladite prénotation est radiée d’office, sauf si le prénotant produit une ordonnance rendue par le président du tribunal de première instance A noter également qu’une demande de prénotation abusive, vexatoire ou de mauvaise foi est sanctionnée par une amende civile au profit de la conservation foncière, le tout sans préjudice au droit à des parties lésées de demander des dommages et intérêts.
