Définition
L’indivision est un mécanisme juridique permettant d’exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d’un partage.
Un bien est dit indivis lorsqu’il appartient à un ensemble de personnes, sans que l’on puisse le répartir en lots entre elles ou qu’elles puissent en vendre leurs parts sans l’accord des autres.
Une autre définition est aussi possible : l’indivision est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu’il y ait division matérielle des parts.
Sortie d’un indivis
On sort de l’indivision soit en partageant le bien (un indivisaire pouvant acheter les parts des autres indivisaires) ou après l’avoir divisé (par exemple suite à l’intervention d’un géomètre pour un immeuble), en vendant, en donnant ou en apportant à une société le bien d’un accord commun.
En cas de vente il conviendra de répartir le prix de la vente entre les anciens indivisaires selon la quote-part de chacun.
Au Cameroun, selon le Code civil, « Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision ». Le partage peut donc être toujours provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention.
Le tribunal peut sursoir (2 ans au maximum) au partage si sa réalisation risque de porter atteinte à la valeur du bien.
Par ailleurs, si un indivisaire ne veut pas demeurer dans l’indivision, le tribunal peut :
- attribuer sa part à celui qui l’a demandé si elle est aisément détachable en nature ou en argent,
- ou, si l’attribution en nature ne peut être facilement faite, en argent versé par les autres coindivisaires qui en ont exprimé la préférence, leurs parts dans l’indivision étant alors augmentées en proportion des apports.
En cas de cession à titre onéreux de droits indivis à une personne étrangère, les co-indivisaires peuvent préempter par voie d’huissier.
