Le relevé immobilier est également un document établi par les services de la conservation foncière.
De même que le certificat de propriété, il renseigne sur l’identité des propriétaires et sur l’existence d’hypothèques ou de prénotations judiciaires.
Toutefois, il va plus loin et fourni plus de détails car, il liste l’ensemble des transactions intervenues sur le titre foncier considéré (morcellement, mutation, etc…). Pour illustrer cela avec une comparaison du monde bancaire, on pourrait dire que le certificat de propriété est comme une attestation de solde tandis que le relevé immobilier est comme un historique bancaire.
