Généralement appelée procédure d’immatriculation directe, la législation camerounaise a prévu un dispositif pour permettre aux particuliers d’obtenir un titre foncier sur les parcelles de terrains leur appartenant et n’étant pas titrées. Ce dispositif se met en œuvre généralement en quatre (04) étapes.
Ainsi, pour titrer un terrain, il faut :
- Déposer une demande bien remplie à la Sous-préfecture compétente. Attendre au plus trois jours pour réclamer un récépissé. Garder son récépissé car, l’autorité transmettra le dossier au service départemental des affaires foncières dans un délai de 8 jours.
- Le chef de service départemental des affaires foncières fera publier dans les 15 jours qui suivent, un extrait de la demande. De concert avec le Sous-préfet, il fixera la date de la descente de la commission consultative pour constater l’effectivité de la mise en valeur du terrain objet de la demande. Après le bornage, vous devrez payer les frais de bornage auprès du receveur départemental des domaines contre quittance.
- 30 jours après, le Délégué départemental du MINDCAF transmet votre dossier complet au Délégué régional à l’attention du chef de service régional des affaires foncières qui l’inscrit dans le registre régional de suivi des réquisitions d’immatriculation, lui affecte un numéro, examine sa régularité, le vise le cas échéant et établit un avis de clôture de bornage qui est publié par le Délégué régional dans le bulletin régional des avis domaniaux et fonciers. Votre dossier est alors transmis au conservateur foncier du lieu de situation de votre terrain.
- 30 jours après la publication de l’avis de clôture de bornage de votre parcelle, et en l’absence de toute opposition ou de tout litige, le conservateur foncier de votre ressort procède à l’immatriculation de votre terrain sur le livre foncier, et vous délivre une copie (duplicatum) de titre foncier après que vous aurez payé la redevance foncière auprès du receveur des domaines ainsi que les timbres y afférents.
