Le certificat de propriété est un document administratif établi par les services de la conservation foncière.
D’une validité de 3 mois en règle générale, il permet d’avoir un aperçu de la situation juridique d’un titre foncier.
En effet, il renseigne sur l’identité des propriétaires et sur l’existence d’hypothèques ou de prénotations judiciaires. Le certificat de propriété est le document de base pour toutes transactions immobilières. Il permet de s’assurer que le ou les vendeurs ont qualité pour le faire et qu’aucune décision de justice ne s’oppose à la mise en œuvre de la transaction.
