Définition
Le titre foncier est un titre de propriété délivré aux personnes physiques ou morales désireuses d’acquérir en pleine propriété une terre urbaine ou rurale. Le titre foncier consacre l’aliénation définitive desdites terres au profit du propriétaire dans les conditions déterminées par la loi.
Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Il est généralement considéré comme la seule certification matérielle du droit de propriété en matière foncière.
Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable.
Juridiquement parlant, c’est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un terrain.
Utilité
Le titre foncier confère deux avantages importants à son détenteur:
Le titre foncier va permettre l’accès au crédit bancaire en servant de garantie par la prise d’une hypothèque,
Le titre foncier va faciliter les mutations en cas de vente ou de succession lorsque le propriétaire vient à décéder (il est alors plus facile de justifier que le bien est la propriété du défunt).
