Qu’est ce que c’est ?
Dans le cadre des transactions immobilières, il existe plusieurs type de vente. On peut ainsi relever de manière non exhaustive :
- la vente consensuelle ou vente classique (transaction basée sur le consentement mutuel du vendeur et de l’acheteur) ;
- La vente en viager ;
- La vente en copropriété ;
- La vente aux enchères ;
- La vente sur saisie immobilière (transaction basée sur une décision de justice, très souvent associée au non remboursement d’une créance) ;
- La vente à réméré.
Prévue et définie dans le Code civil camerounais, la vente à réméré est une transaction de vente immobilière dans laquelle le vendeur peut céder son bien à un acquéreur tout en conservant la possibilité de le racheter en remboursant le prix de la vente, augmenté des frais requis pour la transaction.
De manière précise, le Code civil camerounais en ses articles 1659 et 1673 dispose que « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal, et le remboursement dont il est parlé à l’art. 1673. »
« Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu’après avoir satisfait à toutes ces obligations. ».
La faculté de rachat du vendeur est limité dans le temps. Le délai y relatif est librement fixé entre l’acquéreur et le vendeur. Toutefois, ce délai ne peut excéder cinq (05) ans, soit soixante (60) mois.
Faute pour le vendeur de lever son option de rachat dans le délai imparti, sa faculté de rachat devient caduque.
Qui recourt à la vente à réméré ?
Généralement, les propriétaires qui choisissent d’avoir recours à la vente à réméré sont très souvent des personnes avec de grosses difficultés financières.
Régulièrement, ces personnes n’obtiennent plus de crédit bancaires et/ou sont en situation de de surendettement bancaire.
L’option de la vente à réméré devient ainsi pour elle , une possibilité d’obtenir des fonds.
Des avantages pour le vendeur
La vente à réméré offre surtout des facilités au vendeur. Au rang de ceux-ci, nous pouvons relever :
- Permet au propriétaire d’obtenir une source de financement indépendamment des établissements crédit classiques. C’est très intéressant si le propriétaire est déjà largement engagé auprès des établissements crédits ;
- Possibilité pour le vendeur de se maintenir dans le bien cédé et en garder la jouissance. Ceci peut se mettre en œuvre via une convention d’occupation précaire ;
- Possibilité de racheter le bien durant le délai convenu au moment de la transaction.
